CERTIFICAT D'URBANISME
LE CERTIFICAT D'URBANISME
Il y a deux catégories de certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (type A) et le certificat d'urbanisme opérationnel (type B).
Le certificat d'urbanisme d'information (Type A) :
Si vous n'avez pas encore de projet de construction pour le terrain, vous pouvez solliciter un certificat d'urbanisme d'information. Celui-ci vous fournira des informations essentielles concernant les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, ainsi que des détails sur les taxes et les servitudes.
Le certificat d'urbanisme opérationnel (Type B) :
Dans le cas où vous avez un projet de construction envisagé pour le terrain, vous avez la possibilité de demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Ce dernier vous éclairera quant à la faisabilité de votre projet sur la parcelle.
Pièces à joindre :
Pour le certificat d'urbanisme d'information : un plan de situation.
Pour le certificat d'urbanisme opérationnel : un plan de situation, une note descriptive succincte et un plan du terrain s'il existe des constructions.
Le délai d'instruction :
À compter de la date d'accusé de réception de votre demande de certificat d'urbanisme, la mairie a 1 mois pour la traiter.
Durée de validité
La validité d'un certificat d'urbanisme (CU) s'étend sur une période de 18 mois à partir de sa date de délivrance.
Le CU assure la stabilité de toutes les informations qu'il contient.
Toute autorisation d'urbanisme déposée au cours de cette période de 18 mois sera examinée conformément aux règles en vigueur au moment de la délivrance du certificat, et le taux des taxes ne sera pas sujet à une augmentation.