QUEL FORMULAIRE ?
LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉS EN MAIRIE EN UN SEUL EXEMPLAIRE
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| TRAVAUX CONCERNÉS | PIECES A FOURNIR | DÉLAI | |
| CERTIFICAT D'URBANISME | CONNAÎTRE LES DROITS EN MATIÈRE D'URBANISME D'UN TERRAIN | PLAN DE SITUATION | 1 MOIS |
| CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL | S'INFORMER SUR LA POSSIBILITÉ D'UTILISER LE TERRAIN POUR LA RÉALISATION D'UN PROJET. | PLAN DE SITUATION, UNE NOTE DESCRIPTIVE SUCCINCTE ET UN PLAN DU TERRAIN S'IL EXISTE DES CONSTRUCTIONS. | 1 MOIS |
| DÉCLARATION PRÉALABLE | RÉALISATION DE TRAVAUX GÉNÉRANT UNE SUPERFICIE DE PLANCHER DE 5 À 20 M² (EXTENSION, VÉRANDA, ABRI DE JARDIN) TRAVAUX DE RAVALEMENT OU MODIFICATION DE L'ASPECT EXTÉRIEUR MODIFICATION DE DESTINATION IMPLIQUANT UN CHANGEMENT D'USAGE (EX : TRANSFORMATION D'UN GARAGE EN HABITATION) CONSTRUCTION D'UNE PISCINE CONSTRUCTION D'UN MUR OU D'UNE CLÔTURE | PLAN DE SITUATION, PLAN DE MASSE,PLAN EN COUPE SI CONSTRUCTION PLAN DES FAÇADES ET DES TOITURES SI VOUS LES MODIFIEZ. UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L'ENVIRONNEMENT PROCHE UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN UNE NOTICE DÉCRIVANT LE TERRAIN ET PRÉSENTANT LE PROJET (DESSIN SUR PHOTO,...) D'AUTRES PIÈCES PEUVENT VOUS ÊTRE DEMANDÉES EN FONCTION DE LA NATURE DE VOTRE PROJET | 1 MOIS |
| CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE TRAVAUX CRÉANT UNE SURFACE DE PLANCHER SUPÉRIEURE À 20M² | PLAN DE SITUATION,PLAN DE MASSE,PLAN EN COUPE UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS L'ENVIRONNEMENT PROCHE UNE PHOTOGRAPHIE PERMETTANT DE SITUER LE TERRAIN DANS LE PAYSAGE LOINTAIN UNE NOTICE DÉCRIVANT LE TERRAIN ET PRÉSENTANT LE PROJET (DESSIN SUR PHOTO,...) D'AUTRES PIÈCES PEUVENT VOUS ÊTRE DEMANDÉES EN FONCTION DE LA NATURE DE VOTRE PROJET. | 2 MOIS POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE 3 MOIS POUR LES AUTRES PROJETS |
⚠ Dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, l’usager doit effectuer simultanément sa déclaration foncière et sa déclaration de taxes d’urbanisme, via son espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique « biens immobiliers »)